Artisan : comment choisir une assurance dommage ouvrage ?

Les artisans qui ont réalisé ou qui vont effectuer des travaux de rénovation ou de nouvelle construction doivent souscrire une assurance dommage ouvrage. La loi française oblige les constructeurs et les artisans à souscrire une assurance dommages pour se protéger des dommages pouvant survenir après la réception du bien. Voici quelques conseils pour choisir la bonne assurance dommages structurels.

Pourquoi souscrire à une assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrages permet d’assurer le financement anticipé des travaux de réparation en cas de dommages importants. Cette assurance permet, en fait, ‘indemnisation des dommages importants couverts par la garantie décennale. Selon les articles L242-1 à L243-8 du Code des assurances, le client doit le souscrire dès le début des travaux. Afin d’obtenir une meilleure protection, le contrat d’assurance doit contenir un minimum de clauses d’ordre public. De cette façon, les compagnies d’assurance ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations. Lorsque vous souscrivez une assurance dommage ouvrages, le souscripteur bénéficiera d’une protection des dommages matériels qui affectent la solidité de la structure, la rendant inhabitable. La victime a été indemnisée du préjudice causé au constructeur conformément aux dispositions des articles 1792 et 1792-2 du code civil. C’est un réel avantage, vous n’avez même pas besoin d’être sûr de la responsabilité.

Quels sont les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage pour l’artisan ?

Une fois que le souscripteur a contracté une assurance dommage ouvrage, il peut être couvert par les malfaçons et les vices qui vont fragiliser la solidité du bâtiment, tels que :

  • Fissures visibles dans les murs.
  • Un affaissement du toit.
  • Effondrement du toit.
  • Infiltrations d’eau par la toiture ou la façade.
  • Défauts d’isolation des murs.

L’assurance couvrira également les dommages pouvant affecter la solidité des biens d’équipement qui sont indissociables de la construction.

Comment choisir son assurance dommage-ouvrage ?

Pour souscrire une assurance dommages ouvrages, il est conseillé d’opter pour une compagnie d’assurance disposant d’une bonne stabilité financière, car la période de garantie d’une telle assurance est de 10 ans. Construire, rénover ou réaliser des projets d’agrandissement est un projet de vie qui nécessite une forte mobilisation des ressources. Comme il s’agit d’un investissement important, vous devez vous protéger en souscrivant à une compagnie d’assurance réputée. Même si vous faites confiance au constructeur de votre choix, vous ne serez jamais à l’abri d’une perte. Aujourd’hui, il est difficile de trouver une compagnie d’assurance dommages aux structures qui vous apportera toutes les garanties qui en découlent.