Vous prévoyez d'acheter un nouveau bien immobilier et vous vous demandez peut-être ce qui advient de la taxe d'habitation quand on déménage ? Sachez que cet impôt spécifique a été supprimé pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023 mais qu'il est toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Vous devez donc vous en acquitter auprès de l'administration fiscale si vous occupez un logement de manière épisodique. Voici toutes les informations importantes à connaître à ce sujet.
Qui paye la taxe d'habitation ?
Lorsque l'on parle taxe d'habitation déménagement et démarches à effectuer, seuls les propriétaires ou les locataires de résidences secondaires sont concernés. Cette modification de la législation était une grande promesse du président Emmanuel Macron dès sa première campagne électorale. C'est désormais chose faite. Une habitation est considérée comme secondaire lorsqu'elle est occupée moins de six mois par an par une personne quelconque. Si la maison ou l'appartement qui entre dans cette case n'a pas de locataire, c'est le propriétaire qui est tenu de payer la taxe d'habitation. Dans le cas contraire, celle-ci est à la charge du locataire lui-même. Les autorités se basent sur le 1er janvier de chaque année pour déterminer l'identité de l'occupant effectif des lieux. Selon ce principe, un locataire qui signe un bail saisonnier courant de mars à juillet est exonéré. Les séjours de type Airbnb n'entrent pas en compte dans cette disposition fiscale.
Les déclarations obligatoires
En tant que propriétaire d'une résidence secondaire, deux types de cas font l'objet d'une déclaration obligatoire à l'administration fiscale. Premier cas : vous achetez une maison ou un appartement que vous prévoyez d'occuper vous-même pendant les vacances. Vous signalez cette situation en ligne (sur votre espace personnel du site « impots.gouv ») ou par courrier. Vous serez assujetti à la taxe d'habitation dès l'année qui suit. Deuxième cas : un nouveau locataire décide de louer votre bien et celui-ci n'est pas sa résidence principale. Vous renseignez ses noms et prénoms via les canaux précédemment mentionnés et c'est lui qui s'occupera de régler la facture. Quel que soit le changement qui intervient dans votre situation patrimoniale, ceci est d'ailleurs valable dans de nombreux autres domaines, il est primordial de l'indiquer afin que vos droits et devoirs soient correctement réactualisés.
Les exonérations possibles
Lorsque la taxe d'habitation s'appliquait encore aux résidences principales, plusieurs catégories de personnes, en particulier les foyers aux revenus modestes, pouvaient en être exonérés. Aujourd'hui, compte tenu du fait que cet impôt concerne uniquement les résidences secondaires, les contribuables touchés sont uniquement des Français aisés ou de classe moyenne supérieure ayant la capacité de posséder deux domiciles distincts. Ainsi, les seules individus exonérés du règlement de cette taxe sont les personnes âgées ou dépendantes intégrant des établissements de soin de manière permanente. Si l'on s'en tenait à la loi, leur ancien logement deviendrait une résidence secondaire soumise à la taxe d'habitation. L'état a cependant pallié à cette injustice en excluant ces nouveaux pensionnaires d'Ehpad ou de maisons de retraite du dispositif à partir du moment où leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Celui-ci s'élève actuellement à 29670 euros.
Calculer sa taxe d'habitation
Pour connaître le montant approximatif de votre future taxe d'habitation, il vous suffit généralement de demander à l'ancien propriétaire de vous communiquer cette donnée. Si celui-ci refuse ou se révèle injoignable, vous pouvez également vous adresser au Centre des impôts fonciers duquel vous dépendez. La valeur prise en compte pour le calcul de l'impôt est la valeur locative cadastrale qui est établie par l'administration fiscale en fonction de plusieurs paramètres. Elle est amenée à évoluer dans le temps dans le cas où vous engagez des travaux de rénovation ou vous vous lancer dans la construction de dépendances. Plus la superficie de votre maison est élevée, plus les taxes qui lui sont associées risquent d'être importantes. Pensez bien à considérer ce paramètre avant de vous lancer dans un projet d'extension.
Les démarches administratives complémentaires
Tout déménagement implique la réalisation de diverses tâches administratives plus ou moins fastidieuses. L'avantage est que la plupart de ces corvées chronophages se font aujourd'hui par Internet. Il est notamment possible de souscrire à une assurance habitation propriétaire ou locataire sur un site comme lolivier.fr. Les contrats d'énergie et de télécommunication sont eux aussi modifiables en ligne ou par téléphone. La dernière astuce intéressante et de mettre en place un renvoi de courrier temporaire en vous rendant dans un bureau de poste. Cette mesure de précaution vous permettra de continuer à recevoir des lettres même si vous oubliez de communiquer votre nouvelle adresse à l'un ou l'autre des fournisseurs chez lesquels vous êtes inscrit.